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SOURCE
Artisanat, Créativité & Patrimoine
En conformité avec les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ce registre présente le cadre légal et règlementaire régissant la plateforme institutionnelle de l'association SOURCE. Fidèle à ses statuts Loi 1901 à but non lucratif et d'intérêt général, cette plateforme a pour unique vocation de renseigner le public sur nos actions de préservation du patrimoine artisanal manuel au sein de la Drôme, excluant toute activité commerciale, marchande ou lucrative.
La présente plateforme internet est éditée et exploitée sous la responsabilité exclusive de l'association SOURCE, entité régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée en Sous-Préfecture de Nyons (Département de la Drôme).
Siège social de l'association : 1 RUE DE L'EGLISE SAINT PIERRE, 26510 VILLEPERDRIX, France.
Identifiants administratifs officiels :
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W262008066
• Numéro SIREN : 941785552
• Code APE : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Direction de la publication :
Le contrôle éditorial et la responsabilité de publication sont assumés collégialement par le bureau de l'association, représenté légalement par Jean-Marc Perrin (Président de l'association).
Trésorerie et Contrôle Budgétaire : Martine Fabre (Trésorière de l'association). Secrétariat Général : Pierre Laurent.
La plateforme est hébergée sur les infrastructures cloud sécurisées de Google Cloud Platform (GCP) au sein de l'Union Européenne. Les serveurs d'exécution de l'application sont conformes aux exigences de haute disponibilité et de souveraineté des données exigées par le cadre règlementaire européen.
L'hébergement garantit une conformité parfaite vis-à-vis des exigences d'accessibilité numérique de l'administration publique française.
L’association SOURCE applique rigoureusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679). Toutes les informations recueillies via nos formulaires d'acheminement administratif (Espace Bénévolat, Contact Siège) font l'objet d'un traitement interne crypté et confidentiel.
Ces données sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter de leur réception, uniquement pour les besoins opérationnels de traitement des dossiers d'intérêt général (ex: attribution d'ateliers scolaires, traitement de conventions de stage). Conformément à la législation « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles, exerçable sur simple demande par courrier électronique auprès de : sammaniya209@gmail.com.
Dans le cadre de l'évaluation périodique de nos subventions de communication d'utilité publique (Google Ad Grants), SOURCE déclare formellement s'abstenir de toute pratique publicitaire commerciale, d'affiliation marchande ou d'hébergement d'annonces publicitaires tierces. La présente plateforme respecte scrupuleusement la neutralité éditoriale et l'exigence de gratuité inconditionnelle imposée aux associations d’intérêt général agréées.